Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est INFINITE PULSE, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Nous appliquons le principe de minimisation des données.

• Site vitrine (legalisign.com) : aucune création de compte. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact, hébergé par Tally (tally.so), nous traitons les informations que vous y renseignez (nom, adresse email et contenu de votre message). Notre hébergeur peut journaliser des données techniques (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Service de signature (application) : les documents déposés, les noms et adresses email des signataires, ainsi que les métadonnées de preuve (horodatage, empreinte, journal d’événements) sont traités au sein de l’application LegaliSign, dans le respect de la présente politique.

• Fournir le service de signature électronique et établir la preuve associée : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Répondre à vos demandes de contact : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales : obligation légale / intérêt légitime.

Vos documents et données associées sont conservés le temps nécessaire à la fourniture du service, puis supprimés. Vous pouvez supprimer vos documents à tout moment. Les données de contact sont conservées le temps de traiter votre demande. Certaines données de preuve peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à une finalité probatoire ou à une obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’emails, et Tally pour notre formulaire de contact) agissant sur instruction de INFINITE PULSE et présentant des garanties suffisantes au sens du RGPD. Les documents sont hébergés exclusivement au sein de l’Union européenne.

L’hébergement des documents est réalisé dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter des données techniques hors UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

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Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous via notre formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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